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Communiqué : Flag ! réagit à la publication du 1er bilan des actes anti-LGBT

By on octobre 5, 2017

*** COMMUNIQUÉ DE PRESSE ***

LE MINISTERE DE L’INTERIEUR COMMUNIQUE 

LES PREMIERS CHIFFRES OFFICIELS 

DES ACTES ANTI-LGBT COMMIS EN FRANCE EN 2016

Paris, le 5 octobre 2017

Faute d’une communication officielle de l’État, Flag ! avait fait le choix de rendre public, chaque année lors de son assemblée générale annuelle, le nombre de faits relevés par les forces de police et de gendarmerie commis en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre, réelle ou supposée, des victimes.

Une première étape indispensable pour rendre compte auprès des pouvoirs publics, des institutions policières et judiciaire, de la presse et du public, de la réalité de l’homophobie et de la transphobie dans notre pays qui ne satisfaisait nullement notre association.

Flag ! appelait depuis de nombreuses années une communication institutionnelle des actes commis en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre indispensable pour étudier des réponses policières et judiciaires et développer parallèlement des actions de prévention.

Flag ! salue donc la publication, ces derniers jours, du bilan 2016 du Ministère de l’Intérieur faisant état de 1084 infractions commises du fait de l’orientation sexuelle réelle ou supposée ou de l’identité de genre vécues par 1020 victimes, à travers une grande diversité d’actes et de lieux.

Loin de refléter l’intégralité des actes de violences homophobes et transphobes (réticence pour déposer plainte, faits contraventionnels non comptabilisés, etc…), ces crimes et délits nécessitent une réponse policière et judiciaire répondant à la demande des victimes LGBT appréhendant parfois la réaction des forces de l’ordre face à un désir de déposer plainte.

Les actions de sensibilisation dans les écoles de police et de gendarmerie doivent s’accompagner d’une approche ciblée de nos deux institutions envers la population LGBT à l’image de ce que proposent d’autres pays européens. Flag ! a présenté plusieurs propositions en ce sens et attend des réponses concrètes du Ministère de l’Intérieur.

La prochaine conférence de l’European LGBT Police Association organisée par Flag ! en juin 2018 ne manquera pas d’aborder ce thème, tant le rapprochement Police/Justice/Population est un enjeu important pour notre association et essentiel pour combattre avec efficacité les crimes de haine anti-LGBT.

Enfin, quelle réponse pénale est donnée pour tenter de convaincre les victimes de dépasser leurs craintes ? Flag ! souhaite, qu’à l’avenir, la communication des actes anti-LGBT par le Ministère de l’Intérieur s’accompagne des chiffres de la Justice.

Mickaël BUCHERON

Président

 Téléchargez le bilan 2016

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Inforapide n°6Bilan publié sur le site du ministère de l’intérieur :

Plus de 1000 victimes de crimes ou de délits «anti-LGBT» recensées dans les procédures des forces de sécurité en 2016

Interstats Info rapide N° 6 – Septembre 2017

2 octobre 2017
En 2016, les forces de police et de gendarmerie ont enregistré 1084 infractions commises du fait de l’orientation sexuelle réelle ou supposée ou de l’identité de genre (infractions « anti-LGBT »), subies par 1020 victimes. Les injures et les outrages représentent 32% de ces infractions. 
Les victimes des actes anti-LGBT sont relativement jeunes (30% ont entre 15 et 24 ans) et vivent surtout dans les grandes agglomérations (52%). C’est dans les grandes agglomérations de province que leur part, comparée à leur population résidente, est plus importante. Un tiers des infractions anti-LGBT sont commises sur la voie publique.

Cette étude porte sur les victimes de crimes ou de délits (donc hors éventuelles contraventions) enregistrés par les forces de sécurité (police et gendarmerie) et commis en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre, réelle ou supposée, des victimes.

Sont ainsi concernées l’ensemble des personnes victimes parce qu’elles sont – ou sont considérées comme – homosexuelles, bisexuelles ou transgenres. Par commodité on parlera par la suite d’infractions « anti-LGBT », qui est la dénomination utilisée, notamment, par le plan de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT présenté par le gouvernement le 21 décembre 2016.

La rénovation récente de la source statistique du Ministère de l’Intérieur permet d’envisager des avancées dans la mesure du phénomène anti-LGBT en France : on dispose désormais de données détaillées sur l’ensemble des procédures rédigées par les forces de police et gendarmerie pour des infractions de ce domaine.

Complétant les enquêtes de victimation, ces données permettent de connaître mieux les victimes selon la qualification pénale des affaires retenue par les forces de sécurité, avec une périodicité infra-annuelle et une couverture géographique complète1.

Le caractère « anti-LGBT » est repéré dans les procédures de deux façons :

— Soit par la qualification pénale retenue par le fonctionnaire qui rédige la procédure, qui retient une infraction dont le libellé même précise qu’elle a été commise en raison de l’orientation ou de l’identité sexuelle

Il convient de préciser quelques points méthodologiques. Une victime compte ici sur chacune des infractions différentes subies reportées aux forces de sécurité. De plus, on ne peut pas précisément mesurer la répétition dans le temps des agressions en raison de l’anonymisation des données: une victime qui dépose deux fois plainte à quelques mois d’intervalle sera comptée deux fois si cela déclenche l’ouverture de deux procédures distinctes.

1020 victimes de crimes ou délits « anti-LGBT » ont été enregistrées en 2016, dont 715 hommes (70 %)

Les infractions anti-LGBT subies par les victimes sont des injures ou des outrages à hauteur de 32 %, et à 24 % des violences physiques. Viennent ensuite les menaces (18 %).

Les discriminations constituent 2 % de cet ensemble, et les infractions à caractère sexuel 6 %.

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Les victimes de ces infractions sont jeunes : plus de la moitié ont moins de 35 ans, et 30 % entre 15 et 24 ans, alors que cette classe d’âge ne représente que 12 % de la population. De manière également notable, les crimes ou délits à caractère anti-LGBT touchent ces jeunes en plus grande proportion que l’ensemble des autres crimes ou délits.

Ce phénomène s’inverse après 55 ans, ce qui est peut-être lié à un effet générationnel de moindre révélation à ces âges pour ce type d’atteinte.

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Géographie des infractions anti-LGBT 

Dans une procédure sur 10, le type de lieu dans lequel s’est déroulée l’infraction n’a pas été renseignée. 

Sur le total des procédures, 30 % d’entre elles se déroulent sur la voie publique, 16 % dans des lieux ouverts au public et 7 % dans des services publics. 

D’un autre côté, un quart des infractions se déroulent dans des habitations ou dans d’autres lieux privés, ce qui montre la diversité des circonstances de ces agressions.

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Plus de la moitié des infractions anti-LGBT ont lieu dans les très grandes agglomérations, qui abritent 40% de la population. Certes ces infractions sont nombreuses dans l’agglomération parisienne (19% du total, pour 17% de la population), mais c’est dans les grandes agglomérations de province que leur part, comparée à leur population, est plus importante : 33% des infractions anti-LGBT pour 24% de la population.

Les agressions anti-LGBT se répartissent ensuite parmi les différentes tailles d’agglomération de façon assez équilibrée. 10% des agressions enregistrées ont lieu dans des communes rurales, ce qui est plus faible que la part de ces communes dans la population totale.

Ceci doit être contextualisé par la propension des victimes à porter plainte, qui pourrait varier entre zone urbaine et zone rurale pour ces faits. L’enquête CVS apporte un premier éclairage : la répartition des victimes déclarées à l’enquête est similaire par taille d’unité urbaine à celle qui vient d’être décrite à partir des données de la police et de la gendarmerie (cf. «Encadré : ce que nous enseigne les enquêtes de victimation en population générale» ).

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La répartition par département des victimes est la conséquence de leur répartition par tailles d’agglomération : les faits sont nombreux dans les départements qui abritent une grande agglomération (cf carte en annexe).

Annexe

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