Discrimination au travail : Flag ! auditionné par l’OIT et ISM-CORUM

By on juillet 16, 2015

OITL’Organisation Internationale du Travail (OIT), agence des Nations Unies (ONU) s’est engagée à éliminer dans le monde du travail toutes les discriminations.

Pourtant, les discriminations vécues par les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) sont longtemps restés un non sujet au sein de cette instance.

Un récent changement de politique est en train de s’opérer avec le lancement du projet international PRIDE, initié par l’organisation Internationale du Travail, visant à répondre à cette problématique et à identifier les différents types de discriminations subies par les personnes LGBT dans le monde du travail.

logo ISM CORUMLa France étant un des pays étudiés, l’organisation Internationale du Travail France a missionné le bureau d’étude associatif ISM-CORUM, spécialiste indépendant des questions de discriminations dans l’emploi, pour collecter les éléments utiles à la production d’une étude synthétique de la discrimination et des politiques ant-idiscriminatoires concernant les personnes LGBT dans le monde du travail en France.

Pour travailler sur ce dossier, le bureau d’étude rencontrera les représentants des pouvoirs publics, les organisations syndicales de salariés et du patronat, les entreprises et les partenaires de la société civiles et bien sûr les associations LGBT.

C’est pour répondre à cet objectif que le bureau d’étude associatif ISM-CORUM a invité Flag !, représenté par son président Mickaël Bucheron, et plusieurs associations professionnelles LGBT comme Homoboulot, Gare ! (SNCF), Energay (EDF-GDF)HomoSFèRe (SFR), l’Autre Cercle et Mobilisnoo (France Télécom), ou encore généralistes comme l’Inter-LGBT, Bi-Cause et Sos-homophobie, à contribuer aux travaux et réflexions menés par cet organisation.

Les travaux consistaient à présenter nos associations et leur rôle dans la lutte contre les discriminations dans le monde du travail, mais également à détailler les bonnes pratiques et les avancées obtenues dans le but de prévenir les discriminations et de promouvoir l’égalité pour les personnes LGBT, que ce soit lors de l’embauche ou tout au long de la carrière.

Après avoir présenté l’association, son objet (soutien aux policiers et gendarmes victimes de LGBT-phobies et accueil des victimes LGBT), son organisation et son implication européenne au travers de l’European Gay Police Association, le président a présenté la cellule STOP DISCRI , citée lors de notre assemblée générale et mise en place au sein de lI’nspection Générale de la Gendarmerie Nationale depuis un peu plus d’un an (avril 2014).

Mickaël Bucheron a expliqué qu’en 2014, aucune saisine de gendarmes victimes de LGBT-phobies n’avait été relevée, ce qui peut s’expliquer par l’obligation pour les militaires de faire leur coming-out amplifié auprès de leurs camarades et de leur hiérarchie. Même s’il a fait l’objet d’une large communication sur l’intranet de la Gendarmerie, le dispositif reste nouveau. Il est peut être encore trop peu connu des gendarmes et nécessite surtout auprès d’eux de la confiance, de la crédibilité et des preuves de son caractère impartial et neutre. Certains doutent également qu’un traitement interne des discriminations ne peut fonctionner. Un échange s’est d’ailleurs installé avec ce qui existe dans des entreprises privées notamment.

Le président note une véritable prise de conscience ces dernières années de la réalité des discriminations et pas seulement sur les questions LGBT au sein de nos deux institutions (Police Nationale et Gendarmerie Nationale), et d’une volonté de bouger sur cette thématique comme en témoignent la signature d’une convention de moyens avec la Police Nationale, permettant à Flag ! d’intervenir dans toutes les écoles de police de tous les corps, et le soutien du Ministère de l’Intérieur à la campagne d’affichage de Flag ! contre l’homophobie au sein des deux forces. Flag ! juge plutôt positivement, pour ce qui nous concerne, le Programme d’actions gouvernemental contre les violences et les discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle. Il a été pour le Ministère de l’Intérieur un élément déclencheur.

Il a précisé, malgré tout, de grandes inquiétudes sur la volonté des instances chargées d’enquêter sur les actes et paroles à caractères lesbophobes, homophobes, biphobes ou transphobes.

Mickaël Bucheron a fait remarquer la spécificité de Flag ! dans le monde des associations professionnelles LGBT puisque notre association est engagée au quotidien dans l’amélioration de l’accueil des personnes LGBT dans les services de police (victimes, témoins ou auteurs). Il a précisé le nombre de demandes toujours plus croissantes du public LGBT.

Le président a également noté la particularité du monde syndical dans la Police Nationale puisqu’il existe plusieurs syndicats dans chaque corps (actifs, administratifs, techniques et scientifiques) et que chacun d’entre eux est autonome vis) à vis des confédérations nationales. De plus, la gendarmerie nationale est dépourvue d’organisations syndicales. Si cela devrait évoluer dans les années à venir, il n’en demeure pas moins que ce n’est pas encore dans leur culture.

Enfin, il a souligné que Flag ! était la seule association de policiers LGBT en Europe à agir, en partenariat avec les mutuelles police (Intériale Mutuelle et la MGP), contre le VIH et les IST.

Après avoir participé aux trois ateliers organisés par ISM-CORUM (l’embauche, l’emploi et la protection sociale), Flag ! a rappelé que les fonctionnaires et les militaires de gendarmerie étaient souvent victimes de harcèlement moral, en raison notamment de l’irrévocabilité de leur contrat de travail.  Certains gendarmes ou militaires subissent parfois une fin de contrat qui cache une homophobie latente. Pour autant, il ne faut pas oublier les contrats précaires et ils existent dans la police Nationale et la Gendarmerie Nationale avec les emplois d’adjoints de sécurité et de gendarmes adjoints volontaires. Il a mentionné la situation particulière des fonctionnaires de la Pénitentiaire.

Sur la protection fonctionnelle, si Flag ! a obtenu des avancées majeures sur les droits sociaux pour les gendarmes pacsés, la discrimination demeure pour les couples pacsés en matière de réversion retraite et d’invalidité.

Il faut rappeler que dorénavant, le partenaire pacsé peut bénéficier d’un emploi dans l’administration en cas de décès d’un policier en service.

L’organisation souhaite in fine diffuser les résultats de ses travaux aux gouvernements, aux syndicats et aux organisations patronales, afin qu’ils promeuvent la diversité et l’égalité des droits dans le monde du travail.

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